J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400517A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 22 juin 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Treilles - centre d'études du Bassin méditerranéen », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.